Mentions légales

bdsm-guide.net

Site édité par Vincent Laroche, entrepreneur individuel.

• Responsable de publication : Vincent Laroche
• Contact : via le formulaire de contact
• Statut juridique : Entrepreneur individuel, Site personnel à vocation éducative. Non-assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).
• Pays d'établissement : France

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois françaises et européennes relatives à l'édition de contenus en ligne, notamment la LCEN, le RGPD, la loi Informatique et Libertés, et le Code de la propriété intellectuelle.

o2Switch

• Société : o2Switch SARL au capital de 100 000 euros
• Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• SIRET : 510 909 807 00024
• RCS : Clermont-Ferrand B 510 909 807
• Numéro TVA : FR35510909807
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site : www.o2switch.fr

o2Switch est un hébergeur français certifié HDS (Hébergement de Données de Santé), respectant les normes RGPD et hébergeant l'intégralité des données dans des datacenters situés sur le territoire de l'Union européenne (France).

Conformément à l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le directeur de la publication est :

• Nom : Vincent Laroche
• Qualité : Éditeur et auteur unique du site

En sa qualité de directeur de publication, Vincent Laroche est responsable du contenu éditorial publié sur bdsm-guide.net et veille à ce que les informations diffusées respectent le cadre légal applicable.

Ce site est exclusivement destiné aux personnes majeures (18 ans et plus). Il contient des informations éducatives sur les pratiques BDSM entre adultes consentants, ainsi que des discussions sur la sexualité adulte dans un cadre de relations consenties et informées.

Conformément à l'article 227-24 du Code pénal, ce site ne contient aucun contenu pornographique. Il ne diffuse ni ne propose de contenus à caractère violent, pornographique, ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptibles d'être vus par des mineurs. Il s'agit exclusivement de ressources éducatives, pédagogiques et informatives sur les pratiques BDSM.

Un dispositif de vérification d'âge (age gate) est mis en place à l'entrée du site, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations issues de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (qui a renforcé le contrôle d'accès des mineurs aux sites à caractère pornographique). Ce dispositif repose sur une déclaration sur l'honneur de l'utilisateur et ne collecte aucune donnée personnelle. Un cookie technique strictement nécessaire est déposé pour mémoriser cette validation pendant la session.

L'éditeur rappelle que le BDSM, tel que décrit sur ce site, se pratique exclusivement entre adultes consentants, dans le respect de l'intégrité physique et psychique de chacun, et dans le cadre légal défini par le droit français et les conventions internationales relatives aux droits de l'homme.

L'ensemble du contenu de ce site, incluant mais sans s'y limiter : les textes, articles, guides, la structure éditoriale, l'architecture de l'information, le code source, le design graphique, les éléments visuels et la charte graphique, est la propriété intellectuelle exclusive de Vincent Laroche, sauf mention contraire explicite.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) :

• Reproduction : Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, ou rediffusion, même partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
• Citations : Les courtes citations sont autorisées dans le cadre de l'exception de citation (article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle), à condition de mentionner clairement la source (URL complète de la page) et le nom de l'auteur (Vincent Laroche, bdsm-guide.net). La citation doit être limitée à ce qui est nécessaire à l'information ou à la critique.
• Usage éducatif : Les éducateurs, formateurs, associations et professionnels de santé peuvent utiliser le contenu à des fins pédagogiques non commerciales, sous réserve de mention explicite de la source et du nom de l'auteur, et d'en informer l'éditeur via le formulaire de contact.
• Usage commercial : Toute utilisation du contenu à des fins commerciales, y compris dans le cadre de formations payantes, de produits dérivés, ou de republication rémunérée, est strictement interdite sans contrat de licence écrit préalable.
• Contenus utilisateurs : Les éventuels commentaires, témoignages ou contributions publiés sur le site restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à bdsm-guide.net une licence non-exclusive, gratuite et perpétuelle de publication et de reproduction dans le cadre du site.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs de bdsm-guide.net disposent de droits sur leurs données personnelles.

• Responsable du traitement : Vincent Laroche, joignable via le formulaire de contact.
• Finalités du traitement : Les données collectées (email, nom/prénom facultatif) le sont exclusivement dans le cadre du formulaire de contact pour répondre aux messages reçus, et dans le cadre de la newsletter pour l'envoi d'actualités (si consentement explicite).
• Base légale : Consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) pour la newsletter ; intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour la réponse aux messages reçus via le formulaire de contact.
• Durée de conservation : Les emails reçus via le formulaire de contact sont conservés 12 mois à compter de la dernière réponse, puis supprimés. Les adresses emails de la newsletter sont conservées jusqu'au désabonnement.
• Destinataires : Les données ne sont communiquées à aucun tiers. Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué.
• Droits des utilisateurs : Droit d'accès (article 15), de rectification (article 16), d'effacement (article 17, "droit à l'oubli"), de limitation du traitement (article 18), de portabilité (article 20), et d'opposition (article 21). Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact avec la mention "RGPD" dans le sujet. Une réponse sera fournie dans un délai de 30 jours.
• Réclamation : En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Conformément aux lignes directrices de la CNIL et à la directive ePrivacy, bdsm-guide.net informe ses utilisateurs de l'utilisation des cookies suivants :

• Cookie technique age gate : Cookie strictement nécessaire au fonctionnement du site, déposé pour mémoriser la validation de l'âge de l'utilisateur pendant la session. Durée : session. Aucun consentement n'est requis pour ce cookie (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
• Absence de cookies publicitaires : Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de tracking, ou de mesure d'audience. Aucune régie publicitaire tierce n'est utilisée.

Le site ne nécessite donc pas de bandeau de consentement aux cookies au sens strict, mais maintient l'age gate comme écran d'information et de validation à l'entrée du site.

Ce site ne diffuse aucune publicité Google Adsense, ni aucune publicité programmatique tierce. Le contenu éducatif n'est pas monétisé par des bandeaux publicitaires.

Le site peut contenir des liens d'affiliation clairement identifiés (mention "lien affilié") vers des livres, du matériel recommandé, ou des ressources externes. Ces liens ne modifient en rien le prix pour l'acheteur et sont choisis exclusivement pour leur pertinence éducative et leur qualité. L'éditeur ne perçoit une commission que si l'achat est effectué via le lien, et cette commission n'influence en aucun cas le contenu éditorial ou les recommandations formulées.

Le site accepte les dons volontaires (lien en pied de page) pour couvrir les frais d'hébergement, de nom de domaine et de maintenance technique. Les donateurs n'obtiennent aucun privilège éditorial ou commercial.

Les informations diffusées sur bdsm-guide.net le sont à titre purement informatif et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil médical, juridique, ou psychologique personnalisé. L'auteur ne saurait être tenu responsable de l'usage que les lecteurs font de ces informations.

Le BDSM, en tant que pratique impliquant des contraintes physiques, des jeux de pouvoir, et potentiellement des douleurs contrôlées, comporte des risques inhérents, physiques (blessures, lésions nerveuses, problèmes circulatoires) comme psychologiques (réactivation traumatique, détresse émotionnelle). Il appartient à chaque pratiquant de :

• S'informer de manière exhaustive sur les pratiques envisagées
• Se former auprès de sources fiables et, idéalement, de praticiens expérimentés
• Respecter scrupuleusement les principes fondamentaux de consentement, négociation, et sécurité (SSC : Sûr, Sain, Consenti ; RACK : Risk-Aware Consensual Kink)
• Agir en adulte responsable, pleinement informé des risques encourus
• Consulter un professionnel de santé en cas de doute ou de problème

Les articles et guides publiés sur ce site sont le fruit de recherches documentées, de témoignages, et de l'expérience personnelle de l'auteur. Ils reflètent l'état des connaissances au moment de leur publication et peuvent évoluer. L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.

Les liens externes (vers d'autres sites, livres, produits, services) sont proposés à titre indicatif et de bonne foi. L'éditeur ne peut garantir le contenu, le sérieux ou la sécurité des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur consultation ou utilisation. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation du contenu du site lié.

Conformément au Règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA, règlement UE 2022/2065), tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite via le formulaire de contact en sélectionnant le sujet "Correction / Erreur signalée".

Le signalement doit décrire précisément le contenu concerné et le motif pour lequel il est estimé illicite. L'éditeur examinera le signalement dans les meilleurs délais et prendra les mesures appropriées.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

L'éditeur encourage toute personne ayant un différend à le contacter au préalable via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable.

Dernière mise à jour : juin 2026.